Recel et blanchiment: nouvelles sources de cumul de qualification

Recel et blanchimentNouvelles sources de cumul de qualificationsÀ la lumière de la jurisprudence récente, la question de l'impossible cumul de l'infraction d'origine avec celle du recel de choses concernant un même auteur mérite de nouveau d'être posée. C'est que les juges de la Chambre criminelle, malgré leur opposition farouche au cumul sus-évoqué, ont depuis admis la condamnation d'un individu tant pour la commission d'une première infraction que pour le blanchiment subséq
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Spécifications techniques

Date de sortie17 janvier 2019
LangueFrançais
ÉditeurHARMATTAN (L')
CollectionBibliothèques de droit
Catégories
Nombre de pages115 pages
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure22.0 cm (Hauteur), 14 cm (Largeur), 175 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier
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