Droit/Lois

Le droit des données personnelles: le guide juridique : la loi

Fabrice Mattatia

Date de parution : Avril 2016

Éditeur: EYROLLES

Protéger les données personnelles de ses employés et de ses clients (pour une entreprise) ou de ses usagers (pour une administration) permet de bénéficier d'une réduction de son exposition au risque de piratage et au risque juridique, ainsi que d'un avantage concurrentiel, notamment en termes d'image de marque. Voici un point précis sur le droit des individus à voir leurs données personnelles protégées, sur les obligations des organisations et des entreprises en la matière, et sur les sanctions encourues en cas de manquement.La seconde édition de cet ouvrage, augmentée et ...
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Droits d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique

Fabrice Mattatia , Marc Rees

Date de parution : Avril 2019

Éditeur: EYROLLES

Le point sur la protection de ses droits en matière de création numérique, mais également sur le respect du droit d'autrui, des données publiques, et des licences libres.
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La défense dans la peau

Hervé Témime

Date de parution : Novembre 2012

Éditeur: STOCK

«"Mais comment peux-tu le défendre ?"Je ne compte plus le nombre de fois où j'ai entendu cette question, plus réprobatrice qu'admirative. Et je l'entends curieusement bien plus souvent depuis que je m'occupe d'affaires financières, politiques ou de santé publique plutôt que d'affaires criminelles.»Hervé Temime, avocat pénaliste de grand renom, nous confie les raisons qui lui font aimer passionnément son métier. Avec cet aplomb et cet humour qui le caractérisent, nous découvrons ses débuts au tribunal de Versailles et ses premières affaires criminelles. Et pourtant, choisir d'être pénaliste à une é ...
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Le glaive sans la balance

Xavier Lameyre

Date de parution : Février 2012

Éditeur: GRASSET

Xavier Lameyre est juge. Il condamne les coupables mais avec mesure, et en demandant des lois humaines. Que ce soit comme enseignant ou comme magistrat, il a vu l'évolution d'une législation toujours plus sévère et toujours plus inefficace. Avec ce livre, il revient sur la politique punitive que mène l'État français depuis près de vingt ans.D'une réflexion nourrie par l'expérience et éclairée par des chiffres éloquents, il tire une conclusion alarmante : non seulement ces lois bâclées n'ont aucune efficacité, mais c'est l'État qui sort pratiquement et m ...
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Droit de la consommation

Jean Calais-Auloy , Henri Temple

Date de parution : Février 2015

Éditeur: DALLOZ

Droit de la consommationEnsemble des règles régissant les relations entre professionnels et consommateurs et visant plus spécialement à protéger ces derniers, le droit de la consommation a connu au cours de ces dernières années un développement considérable.De la première édition de ce Précis, en 1980, jusqu'aux importantes lois de 2014, en passant par la création du Code de la consommation en 1993, la matière a acquis une place prépondérante dans le paysage juridique français et européen suivant en cela le développement de l'économie de marché et les boulev ...
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Dictionnaire amoureux de la justice

Jacques Vergès

Date de parution : Novembre 2002

Éditeur: PLON

«Où est la vérité d'un homme qui tue la femme qu'il aime ? Qui peut connaître la vérité d'une femme qui, après une vie vertueuse, s'en va tout d'un coup avec un gigolo qu'elle méprise ? Quelle est la vérité d'un caissier honnête, modèle et modeste qui, après vingt-cinq ans de bons et loyaux services, un soir, ouvre la caisse, prend l'argent et va tout perdre au casino ? Qui peut connaître leur vérité ? Rarement le juge qui porte les verres teintés de l'ordre public. Plus souvent l'avocat, s'il a - et il devrait l' ...
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Droits de l'homme et libertés fondamentales

Henri Oberdorff

Date de parution : Septembre 2013

Éditeur: LGDJ

Les droits de l'homme et les libertés fondamentales constituent l'un des fondements essentiels de toute société démocratique. Ils représentent le patrimoine juridique commun de l'humanité compte tenu de leur universalisme. Le droit des libertés fondamentales est l'un des enseignements obligatoires des facultés de droit, et souvent des instituts d'études politiques.Ce livre se décompose en deux parties. La première est consacrée à la théorie générale des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle permet d'aborder leurs fondations et leurs reconnaissances nationales, européennes et internationales. Elle examine leurs ...

Protection de la qualité des eaux douces au Canada et...

Claire Joachim

Date de parution : Novembre 2018

Éditeur: HARMATTAN (L')

Cet ouvrage vise à analyser l'organisation des rapports entre les ordres juridiques telle qu'elle est prévue par le droit constitutionnel canadien et le droit de l'Union européenne. La démarche comparative est particulièrement pertinente puisqu'elle permet d'étudier deux ordres juridiques n'étant pas au même stade de leur construction. Cette étude comporte un aspect novateur : la grille d'analyse du droit constitutionnel canadien a été appliquée à l'Union européenne. Cela met en évidence des mécanismes similaires dans le partage des compétences au Canada comme dans l'Union. Le domaine de la protection de la qualité des eaux ...

Recel et blanchiment: nouvelles sources de cumul de qualification

Théo Touzeau , Gildas Roussel

Date de parution : Janvier 2019

Éditeur: HARMATTAN (L')

Recel et blanchimentNouvelles sources de cumul de qualificationsÀ la lumière de la jurisprudence récente, la question de l'impossible cumul de l'infraction d'origine avec celle du recel de choses concernant un même auteur mérite de nouveau d'être posée. C'est que les juges de la Chambre criminelle, malgré leur opposition farouche au cumul sus-évoqué, ont depuis admis la condamnation d'un individu tant pour la commission d'une première infraction que pour le blanchiment subséquent à celle-ci. Cette différence de traitement concernant ces deux infractions, pourtant regroupées au sein de la même catégorie des in ...

Juge de trente ans (La)

CELINE ROUX

Date de parution : Octobre 2014

Éditeur: RACONTER LA VIE

Ce sont, pour l'essentiel, elles qui rendent justice aujourd'hui : des femmes d'une trentaine d'années, fraîchement sorties de l'École nationale de la magistrature.Céline Roux témoigne de son expérience et de celle de trois collègues, toutes propulsées à des fonctions lourdes de responsabilité face à des justiciables le plus souvent masculins. Tiraillées par la peur de l'erreur - comment ne pas douter lorsque l'on peut provoquer l'irréparable ? -, elles veulent être infaillibles. Témoins de la détresse mais aussi des bassesses de l'humain, elles sont les gardiennes, pour notre société, de l'équilibre ent ...
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Signalisation Sent. Véh. Hors Route

Transport Québec

Date de parution : Janvier 2006

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

Ce document présente, dans un format pratique, l'ensemble des normes du ministère des Transports du Québec relatives à la signalisation des sentiers de véhicules hors route. Ces normes provisoires, qui ont pour but d'établir les exigences en matière de signalisation des sentiers de véhicules hors route, ont été élaborées en collaboration avec la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ) et la Fédération québécoise des clubs quads (FQCQ) en adaptant la signalisation routière au contexte particulier des sentiers de VHR. Elles permettront d'uniformiser la signalisation de ...
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